Conditions générales de vente Ysadorra
Société Ysadorra
Préambule
La société Ysadorra, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 940 679 707, dont le siège social est situé :
83440 Montauroux – France
exerce une activité d’accompagnement au mieux-être, de breathwork (respiration consciente), de coaching, de formations, d’événements et de création de contenus.
La société est représentée par Alissia Crepaldi, gérante.
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Ysadorra, via le site internet ou tout autre canal de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
séances de breathwork (individuelles ou collectives)
accompagnements en développement personnel ou coaching
ateliers et événements en présentiel ou en ligne
masterclass et formations
programmes en ligne
contenus digitaux (audios, vidéos, supports, etc.)
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées visent un mieux-être global, une exploration personnelle et un processus de transformation intérieure.
Le client reconnaît que :
il est pleinement responsable de ses choix, actions et résultats
les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique
aucune garantie de résultat spécifique ne peut être apportée
Le breathwork étant une pratique engageante, le client s’engage à informer Ysadorra de toute condition médicale ou psychologique particulière (grossesse, troubles cardiaques, respiratoires, psychiatriques, etc.).
Ysadorra se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du client.
Article 3 – Accès aux prestations
L’accès aux prestations s’effectue via les plateformes ou modalités proposées par Ysadorra.
L’accès est :
personnel
nominatif
non cessible
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’accès pourra être suspendu immédiatement, sans remboursement.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le régime fiscal applicable :
les prestations peuvent être exonérées de TVA (article 293 B du CGI)
ou soumises à TVA si applicable
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Ysadorra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée.
En cas de paiement en plusieurs fois :
le client s’engage à régler l’intégralité
tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
les prestations exécutées ou commencées avec l’accord du client ne sont pas soumises au droit de rétractation
les contenus digitaux accessibles immédiatement ne sont pas remboursables
Toute inscription à un événement, séance ou formation est ferme et définitive.
Article 7 – Annulation et report
7.1 Annulation par le client
Aucun remboursement ne sera effectué après réservation.
Un report pourra être envisagé si l’annulation intervient au moins 48 heures avant la prestation, selon disponibilité.
7.2 Annulation par Ysadorra
En cas d’annulation par Ysadorra, le client pourra choisir entre :
un report
un remboursement intégral
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (méthodes, supports, vidéos, audios, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels.
Le client s’engage à respecter la confidentialité des autres participants.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
Article 11 – Responsabilité
Ysadorra ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par le client
des résultats obtenus suite aux prestations
d’un usage inapproprié des contenus
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Draguignan sera compétent.